Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DEPOLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DEFEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique à la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP dont le siège social demeure au 14 Rue Avaulée 92240 MALAKOFF et immatriculé au registre du commerce RCS Nanterre sous le numéro 34995832200035.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs et licenciés de la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Eventuellement, la politique du site internet en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité de la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP complète éventuellement les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
Mentions légales : https://www.ffbt.asso.fr/pages/mentions-legales
Conditions générales d’utilisation : https://www.ffbt.asso.fr/pages/conditions-generales-d-utilisation 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel peuvent être collecté par la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP sur les supports suivants :
• Formulaire de contact des sites internet
• Documents de la Fédération Française de Ball-Trap

Les données à caractère personnel collectées par la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP sont les suivantes :
• Données standards : 
          o Identité : nom, prénom, mail, téléphone, adresse, sexe, date de naissance, nationalité, photo, … 
          o Information personnelle : taille, poids, taille de vêtement, …
          o Informations sportives : numéro de licence, classement, club, ligue, fusils, équipements, …
          o Informations compétitions : classement, déplacement, …
          o Informations diverses : certificat médical, ...

La légalité du traitement de ces données à caractère personnel est rendue possible en vertu du RGPD et suivant les motifs suivants :
• Demande de consentement de la personne :
          o Soit via une case à cocher sur les formulaires informatiques et avec la présence d’une information sur les droits des personnes.
          o Soit via une case à cocher sur les documents de la FFBT et avec la présence d’une information sur les droits des personnes.
• Soit par intérêt légitime de la FFBT pour la bonne gestion des compétitions et les licenciés.
• Soit par l’intérêt légal vis-à-vis des législations en vigueur

Finalité du traitement des données
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
• Réponses aux demandes d’information des utilisateurs
• Gestion des licenciés
• Gestion des compétitions  

Utilisation des données
La FFBT informe ses usagers qu’elle peut à tout moment utiliser les données personnelles des utilisateurs pour les traitements qu’elle juge nécessaire pour ses intérêts et pour les intérêts des personnes tels que les inscriptions à des ligues, à des compétitions, la gestion des arbitres et de la formation, … 

Délai de conservation des données
Le responsable du traitement des données conservera dans ses systèmes (informatiques ou non) de la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 
• Réponses aux demandes d’information des utilisateurs : 1 an
• Gestion des licenciés : 10 ans
• Gestion des compétitions : 30 ans  

Dans le cadre de ses intérêts légitimes pour son bon fonctionnement, la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP conservera toujours les données Nom, Prénom, Date de naissance et numéro de licence.  

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées sur le site internet par la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site de la FFBT.

Les données à caractère personnel collectées au travers des documents de la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP sont transmis à des sous-traitants intervenant dans le cadre de prestations au nom de la FFBT (magazine, assurance, vêtement, informatique, …). C’est données ne font pas l’objet d’autres traitements que celui établit pour le compte de la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP et ne sont pas transmis à des tiers.

C. HÉBERGEMENT ET STOCKAGE DES DONNÉES

Les données collectées sont hébergées et stockés sur :
• Un hébergement en ligne
• Des postes bureautiques dans les locaux de la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP
• Dans des dossiers papiers stockés dans les locaux de la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP

Les sites de la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP est hébergé par : TOUT SIMPLEMENT DIGITAL, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
22C Avenue de Lautagne 26000 VALENCE

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04.28.99.00.80
L'hébergeur peut être contacté par mail : support[at]toutsimplement-digital.com

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jean-Michel MOUTOUFIS.
Il peut être contacté de la manière suivante :
Tel : 01.41.41.05.05
mail : jm.moutoufis[at]ffbt.asso.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Les sites internet de la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site. 

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen. 

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Maxence GATTI. Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Tel : 04.28.99.00.80
mail : dpo[at]ffbt.asso.fr 
Formulaire : https://ffbt.asso.fr/contact-dpo-rgpd

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO (4.C).
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours. 

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO  (4.C). 
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO (4.C).
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

La portabilité de ces données est gratuite et sera fourni dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par des ordinateurs. Toutefois en raison des coûts de mise en œuvre de ces procédures, en cas de demandes abusives et répétitives (plus de 2 fois par an), La FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP pourra soit exiger un paiement de 30,00 € TTC ou refuser de donner suite aux demandes. La fourniture de ces données se fait exclusivement par email. En cas de demande de fourniture sur un autre support, des frais peuvent s’appliquer.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO (4.C).
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 16 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

La FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 16 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Les données personnelles des mineurs feront l’objet d’une demande de consentement à la majorité de la personne.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

A. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
• Cloudflare : securisation
• Analytics : statistiques utilisateurs
• Session : connexion utilisateur au site internet
• Acceptation des cookies : consentement de la personne pour 13 mois.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.ffbt.asso.fr/pages/politique-de-confidentialite

L'éditeur de la politique de confidentialité se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé par l'envoi d'un email informatif sur l'évolution de la politique de confidentialité à toutes les adresses e-mails figurant dans le traitement des données.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/09/2019.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En collaborant, prenant contact ou travaillant avec la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP et en naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies" si elle est existante.

ARTICLE 9 : REGISTRE DE TRAITEMENT DES DONNES

Le Règlement Général de Protection des Données impose la mise en place d’un registre de traitement des données complémentaire de la politique de confidentialité. Le registre de traitement des données indique les finalités des traitements des données personnelles mais aussi :
• Les personnes concernées
• Les durées de conservation des données
• Les destinataires et les motifs d’accès des destinataires
• Les supports de stockage
• Les mesures de sécurité
• L’information des personnes concernées.

Le registre de traitement des données peut être consulté avec l'accord de la la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP uniquement au siège de la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP :
14 Rue Avaulée
92240 MALAKOFF