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vendredi 06 septembre

NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES SEPTEMBRE 2013

 

COMITE GUILLAUME TELL


Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 5 septembre 2013 

Armes et sécurité publique : Une loi, des décrets et des arrêtés qui ne se trompent pas de cible


Le 6 septembre 2013, tous les décrets et arrêtés d’application de la loi du 6 mars 2012 relative à

l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif seront publiés et

applicables.


Le Comité Guillaume Tell, qui représente les 2 millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu tient à

souligner que pour la première fois depuis 30 ans, le gouvernement et le Parlement ne se sont

pas trompés de cible à l’occasion de cette réforme globale sur les armes.


e Tell, le ministère de l’Intérieur et avec les députés et les sénateurs de gauche et de droite, les

chasseurs, les tireurs sportifs, les amateurs de ball-trap, les collectionneurs, les armuriers et les

fabricants sont en droit d’être satisfaits, car ils ont été écoutés et entendus.


Même s’il n’a pas obtenu gain de cause sur toutes ses revendications, le Comité reconnaît que la

concertation permanente avec le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, son Cabinet et ses services

a conduit à des décrets et arrêtés équilibrés qui garantissent la sécurité publique, tout en

respectant les droits légitimes des utilisateurs légaux d’armes à feu.


Votée à la quasi-unanimité en février 2012, la loi comporte un volet pénal qui renforce de façon

drastique la lutte contre les trafics d’armes et sanctionne de peines très lourdes ceux qui

détiennent illégalement des d’armes à feu. Le Comité était favorable à ce durcissement de la

réglementation afin que les forces de police et de gendarmerie et la justice puissent lutter plus

efficacement contre la prolifération des armes de guerre utilisées par les délinquants.


Par ailleurs, les décrets et arrêtés qui seront applicables dès le 6 septembre 2013 ont le mérite

de clarifier et de simplifier la vie des détenteurs légaux d’armes à feu, en passant de 8 à 4

catégories et en supprimant les contraintes inutiles.


Les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs vont enfin bénéficier d’une plus grande

facilité dans la pratique de leurs activités de loisirs, tout en conservant un haut niveau de sécurité

en matière de détention, de transport et d’utilisation des armes à feu.


Le Comité Guillaume Tell considère cette réforme comme exemplaire, car elle associe sécurité

publique, lutte contre les trafics et respect des utilisateurs légaux d’armes à feu. 


Par ailleurs, elle permet la transposition en droit français de la directive européenne sur les armes

à feu modifiée en 2008.


En accord avec le ministère de l’Intérieur, le Comité et ses 6 organisations membres vont

conduire au cours des prochains mois une vaste campagne d’information auprès des 2 millions

d’utilisateurs légaux d’armes à feu afin que cette réforme puisse s’appliquer au plus vite dans les

meilleures conditions.


Pour tout contact :  

 

Thierry Coste - 06 80 87 77 05 

 

Secrétaire général du Comité Guillaume Tell 

 

E-mail : thierry.coste@accesyst.com


  

NB : Le Comité Guillaume Tell regroupe, depuis 13 ans, la Fédération Nationale des Chasseurs

(FNC) présidée par Bernard Baudin, la Fédération Française de Tir (FFTir) présidée par Philippe

Crochard, la Fédération Française de Ball-trap (FFBT) présidée par Denis Julien, l’Association

Nationale de Défense des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d'Armes (ANTAC) présidée par

Eric Bondoux, la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels (CSNAP) présidée

par Yves Gollety et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes,

Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM) présidée par

Dominique Billot. 

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