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mercredi 21 décembre

Communiqué de Presse du COMITE GUILLAUME TELL

 

Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 8 décembre 2011

Réforme Armes : Les sénateurs ne se trompent pas de cible

Le Comité Guillaume Tell qui représente les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu tient à saluer l’excellente réforme sur les armes qui vient d’être adoptée ce 8 décembre 2011 au Sénat à l’unanimité.

Avec un bon sens qui mérite d’être souligné, le Gouvernement et les parlementaires de gauche et de droite viennent de voter une réforme courageuse qui ne se trompe pas de cible.

Pour la première fois depuis 20 ans, nous avons enfin une réforme législative qui durcit de façon considérable les sanctions pénales contre les trafiquants d’armes et les délinquants qui détiennent et utilisent des armes à feu. Dans le même temps, nous obtenons un texte équilibré qui simplifie et clarifie la loi pour les chasseurs, les tireurs sportifs, les amateurs de ball-trap, les collectionneurs, les armuriers et les fabricants, en matière d’acquisition, de détention et de transport des armes à feu. Bien sûr, il reste sans doute quelques imperfections qui devront faire l’objet d’une correction à l’Assemblée Nationale.

Depuis le vote de l’Assemblée Nationale en janvier 2011 qui avait engendré de vives réactions, le Comité Guillaume Tell a négocié sans relâche avec le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, son Cabinet et ses services, l’Elysée, le rapporteur de la Commission des lois, Antoine Lefèvre, et les porte-paroles respectifs du PS, Jean-Jacques Mirassou et de l’UMP, Ladislas Poniatowski.
Le Comité a véritablement apprécié le pragmatisme du président de la Commission des lois, Jean-Pierre Sueur, et des présidents des groupes politiques du Sénat qui ont su faire confiance à leurs collègues parlementaires, proches du monde de la chasse, sur ce dossier de sécurité publique d’une extrême sensibilité.

Après des mois de négociations intenses, les membres du Comité, le ministère de l’Intérieur et les parlementaires de gauche et de droite sont parvenus à ce compromis qui allie une répression accrue contre les délinquants et un profond respect pour les utilisateurs légaux d’armes à feu.

La nouvelle rédaction de l’article 1 sur la classification des armes en 4 catégories lève les ambigüités concernant les armes interdites et les armes soumises à autorisation, notamment pour les tireurs sportifs. Dans les articles 2 et 8, le statut du collectionneur sort renforcé et élargi avec des mesures qui vont toutes dans le bon sens alors qu’il était prévu de le supprimer. A l’article 3, qui clarifie l’acquisition et la détention des armes de toutes les catégories, les contraintes nouvelles apparues à l’Assemblée Nationale sur la détention concernant les carabines de chasse sont supprimées.

La suppression de l’article 4 sur la carte grise est confirmée et les mesures similaires contenues dans l’article 5 disparaissent au profit de la mise en place opérationnelle des fichiers AGRIPA et FINIADA (interdits d’armes). Le volet pénal des articles 9 à 33 est recentré et durcit contre les délinquants et tous ceux qui ont commis des crimes et délits avec utilisation d’une arme.

Le Comité tient à saluer le travail de l’Intérieur et de la Chancellerie, afin que le dispositif pénal soit mieux encadré pour le reste des mesures à l’appréciation des juges. L’objectif est d’éviter que les détenteurs légaux d’armes à feu soient victimes de la double peine lors d’une infraction, sous prétexte qu’ils détiennent des armes.

Les ambigüités concernant le transport légitime des armes pour les chasseurs et les tireurs sportifs sont aussi levées par la nouvelle rédaction de l’article 32.

Malgré la très forte médiatisation des derniers faits divers dramatiques avec l’usage répété d’armes de guerre, les sénateurs de gauche et de droite et le Gouvernement ont su faire la part des choses et engager une réforme qui doit maintenant être votée à l’Assemblée Nationale dans les meilleurs délais.

Pour tout contact :

Thierry Coste - 06 80 87 77 05

Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell

E-mail : thierry.coste@accesyst.com

 

NB : Le Comité Guillaume Tell regroupe la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), la Fédération Française de Tir (FFTir), la Fédération Française de Ball-trap (FFBT), l’Association Nationale de Défense des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d'Armes (ANTAC), la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels (CSNAP) et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM).

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